Citernes de chauffage
Réglementation en région Wallonne / cuve de chauffage / En bref :
Citerne existante de -3.000L
La Région wallonne recommande vivement le placement d’un système anti-débordement (sifflet ou sonde anti-débordement avec arrêt automatique)
Citerne existante de +3.000L
- Un système anti-débordement est obligatoire (sifflet ou sonde anti-débordement avec arrêt automatique)
- Il faut faire contrôler la citerne par un technicien agréé qui délivre une plaquette verte et une attestation.
Cycles de contrôle :
Législations à respecter pour le stockage de mazout par région (Site In4fuels, anciennement informazout) :
Quid de cette « nouvelle réglementation » qui était applicable au 13 mai 2020 ?
Cette nouvelle réglementation a été ABROGÉE… et n’est donc plus applicable pour le moment.
Le Gouvernement wallon travaille sur une nouvelle version.
La publication au moniteur n’est pas encore connue.
En résumé :
En mai 2020, une nouvelle réglementation concernant les citernes à mazout devait être mise en place en Wallonie. Bien que cette mise en œuvre ait été suspendue, il est crucial de comprendre les implications pour les propriétaires de citernes.
Ce que vous devez savoir :
- Ancienne réglementation : Toute citerne de mazout ayant une capacité entre 3 000 et 24 999 litres doit être déclarée dans le cadre du permis d’environnement. Elle doit également respecter une série d’obligations environnementales. Pour les citernes de moins de 3 000 litres, ces règles ne sont pas obligatoires, sauf en zone de protection de captages d’eau potable.
- Changements prévus : Un nouvel arrêté avait été adopté en juillet 2019 pour réglementer les citernes de moins de 3 000 litres et harmoniser les obligations pour les citernes de 500 à 24 999 litres. Cet arrêté devait concerner près de 46% des ménages wallons, soit environ 700 000 citernes.
- Problèmes identifiés : Des impraticabilités ont été constatées dans le texte, notamment concernant le contrôle visuel de l’étanchéité des citernes enterrées. De plus, il était interdit aux livreurs de mazout de remplir les citernes dont le système anti-débordement ne fonctionnait pas, sans moyen de vérifier ce système.
- Conséquences : Plus de 700 000 ménages wallons auraient pu être affectés par ces changements, ne pouvant plus faire remplir leurs citernes à partir du 13 mai 2020. Face à ces problèmes, le Gouvernement wallon a abrogé l’arrêté.
- À venir : Un nouveau texte réglementaire est en préparation et sera présenté à la fin de l’été. Il est élaboré en concertation avec l’administration et les acteurs de terrain.
Ce que vous devez faire :
- Si vous possédez une citerne, vous êtes responsable des éventuelles pollutions en cas de fuite.
- Les citernes de 3 000 à 24 999 litres doivent toujours être déclarées et respecter les conditions de l’AGW du 17 juillet 2003.
N’attendez pas que la réglementation change à nouveau ! Assurez-vous que votre citerne est conforme et envisagez de la remplacer si nécessaire. La sécurité de votre famille et de l’environnement dépend de votre vigilance.
Protégez-vous, protégez l’environnement. Optez pour une citerne conforme dès aujourd’hui.
Effectuer une déclaration d’environnement pour un établissement de classe 3 sur le site wallonie.be
Citernes avec distribution de carburant
Stations de distribution de carburant
Pour les installations de distribution pour compte propre (bus, taxis, agriculteurs, entrepreneurs…), l’AGW du 29 novembre 2007 fixe les conditions applicables. Cette installation est limitée à deux pistolets maximum et le dépôt de mazout/diesel doit avoir une capacité totale de 3000 à 24999 litres. L’exploitation doit être déclarée à la Commune.
Au-delà de ces capacités, que ce soit en volume ou en nombre de pistolets, ou si le carburant n’est pas du mazout (point d’éclair inférieur à 55°c), ainsi que pour les installations de distribution publique (stations-services) le permis d’environnement est obligatoire